Rouler sans assurance – Conséquences

La loi est claire et les autorités sont intransigeantes : tout conducteur de véhicule terrestre à moteur doit toujours pouvoir prouver sa possession d’une assurance auto. Cette obligation vise avant tout à pallier les difficultés financières de l’assuréau cas où il aura causé des dommages à un tiers. Raison pour laquelle le minimum légal en matière d’assurance auto se dénomme : assurance au tiers ou assurance responsabilité civile. Sa possession est sanctionnée par une attestation d’assurance auto. Et donc, en l’absence de ce document ?

C’est un délit grave pour les autorités.

Compte tenu de l’intérêt général de l’assurance auto, son absence parmi les « papiers » du conducteur fait encourir à celui-ci une amende de 3750 d’euros. Son permis lui sera aussi retiré sur une période de 3 ans, et son véhicule pourrait lui être confisqué. D’autres peines administratives pourront être appliquées pour sanctionner l’intéressé, à savoir : une condamnation à des travaux d’intérêt général, peine de jours-amende, interdiction de conduire… Souvent, la mise en œuvre des sanctions supplémentaires est justifiée par la survenance d’accidents ayant causé des dommages à autrui ou aux biens publics.

Qu’est-ce qui se passe en cas d’accident responsable ?

À défaut d’assurance auto, le conducteur responsable se verra supporter seul l’indemnisation des victimes. Et ce n’est souvent pas une mince affaire. Mais quand il n’est pas en mesure de le faire, parce qu’il n’a pas de possibilités financières, la victime n’a d’autres issues que de se tourner vers le FGA ou Fonds de Garantie Routière. Cette entité est chargée d’indemniser des victimes d’accidents face à des « coupables » insolvables. A charge ensuite pour le même FGA de se retourner contre le conducteur non assuré pour son remboursement.

Pour être en mesure de conduire, des personnes à handicap doivent modifier certaines parties de l’intérieurde leur véhicule ou d’ajouter des équipements spécifiques. Les dépenses liées à cette reconfiguration peuvent être élevées à la mesure du niveau d’invalidité ou d’inaptitude à la conduite. Cependant, des aides départementales permettent aux concernés d’alléger les dépenses, s’agissant notamment de la PCH ou Prestation de compensation du handicap.

Cela n’arrange rien aux difficultés financières des personnes handicapées, quand il s’agit d’arrondir le budget auto. Particulièrement, l’assurance auto peut coûter cher. Mais là encore, les solutions existent !

Une assurance auto pour personnes à handicap ?

Aussi étrange que cela puisse paraître pour certains, les personnes handicapées sont moins susceptibles de provoquer ou de subir des accidentsque les autres catégories de conducteurs. De ce fait, les assureurs se proscrivent toute majoration spécifique de primes d’assurance auto vis-à-vis des conducteurs handicapés, quand il s’agit de l’assurance au tiers. Mais pour les autres formules plus complètes (avec garantie vol, incendie…), les établissements d’assurance auto appliquent parfois des surprimes à cause des équipements onéreux.

Les modalités de l’assurance auto pour handicapés.

Les conditions pour signer un contrat d’assurance auto pour handicapésont les mêmes que pour les contrats normaux. Il faut tout simplement mentionner le handicap dans le formulaire de souscription, de manière à ce que les offres soient conformes à la recherche et que l’assureur éventuel soit mis au courant.

Le choix de la formuledoit être judicieux, notamment au cas où les aménagements du véhicule ont été particulièrement coûteux. Pour ce faire, aidez-vous du comparateur d’assurance auto pour conducteur handicapé, Kronk.fr !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *